Declaration De Travaux Abri De Jardin

Si la surface de votre abri de jardin est comprise entre 5m et 20m et si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m une déclaration de travaux est nécessaire.

Declaration de travaux abri de jardin. Ne négligez pas cette étape qui même si vous n êtes pas féru de démarche administrative n est pas très compliquée. Nous allons voir comment le renseigner. Remplissez le soigneusement et complètement. Déclaration préalable de travaux abri de jardin remplir le formulaire.

Voici un exemple concret de dossier de permis de construire pour construire un abri de jardin. Régularisez la situation d un abri de jardin non déclaré si votre abri nécessite une déclaration de travaux le formulaire à remplir est le cerfa n 13404. Se procurer le formulaire cerfa 13703 02. Rappelons qu il faut obligatoirement procéder au dépôt d une déclaration préalable de travaux avant l installation d un abri de jardin même s il ne comporte pas de fondations en dur lorsque.

Sachez que le service permettez moi de construire vous accompagne de a à z dans votre procédure de demande de déclaration de travaux. L abri de jardin est considéré comme un bâtiment à part indépendant de votre maison. Pour construire un abri de jardin une autorisation d urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface. Une déclaration préalable de travaux suffit également si vous envisagez de construire un bâtiment nouveau dont l emprise au sol 1 ou la surface de plancher 2 est comprise entre 5 et 20m avec une hauteur maximale de 12m.

Les abris de jardin sont exonérés de la taxe foncière s ils sont installés sur des propriétés déjà construites cependant cela dépend également de l usage de l abri de jardin de sa dimension et de sa fixation au sol. Formulaire de la déclaration préalable. Dès que votre abri de jardin métal dépasse les 5 m il vous faut faire une déclaration préalable de travaux. Si vous projetez de faire un bâtiment accolé et.

Téléchargez le formulaire ici. Retrouvez en téléchargement ce modèle de déclaration préalable de travaux portant sur la construction d un abri de jardin. La surface de plancher à construire ou l emprise au. Vous devez le déclarer comme une construction nouvelle sur le formulaire cerfa correspondant il n y a a ucune exception particulière de prévue dans le code de l urbanisme pour les constructions nouvelles dans les communes soumises à plu.

Il peut s agir par exemple d un garage ou d un abri de jardin. Par exemple si ce dernier possède un caractère permanent et repose sur une dalle en béton avec des.