Faire Bruler Dans Son Jardin

Qu avez vous le droit de faire brûler dans votre jardin.

Faire bruler dans son jardin. Brûler ses déchets verts dans son jardin est considéré comme une infraction au code de santé publique et entraîne une contravention de 3e classe assortie d une amende pouvant aller jusqu à 450 art. Dans certaines zones sans système de collecte et sans déchetterie un particulier peut faire brûler ses déchets verts dans son jardin. En effet faire un feu dans son jardin pour brûler ces déchets ménagers comporte de sérieux risques pour la santé du voisinage ainsi que des. Depuis 2014 il est officiellement interdit de brûler ses déchets verts dans son jardin.

Les heures d autorisation sont variables dans l année. En effet cela peut nuire à vos voisins et provoquer un incendie. Si vous possédez un jardin vous vous êtes sans doute déjà demandé que faire de vos végétaux herbes branches et autres résidus après les avoir coupés. Bonjour si çà dérange votre voisine la p m.

Pour ce faire écrire à l attention du responsable. Article 4 de la déclaration des droits de l homme et du citoyen du 26 août 1789 la liberté des uns s arrête là où commence celle des. Le mieux est d aller se renseigner à la mairie. Mais il existe des exceptions à cette règle.

Vous serez alerté e par courriel dès que la page peut on brûler des déchets verts dans son jardin feuilles branches. Après avoir tondu leur gazon ou taillé leurs haies nombre de jardiniers du dimanche s interrogent sur la façon d éliminer leurs tas d herbes et de broussailles ceux qui seraient tentés de désintégrer le tout dans un grand feu en plein milieu de leur jardin doivent savoir que le brûlage des déchets verts à l air libre est interdit en application du règlement sanitaire. Creuser un trou sur une zone éloignée des arbres et des racines afin d y entreposer les déchets verts à brûler. 131 13 du nouveau code pénal.

Les branches font tout de même partie des déchets verts qu il est possible de brûler dans son jardin. Les services d hygiène de la mairie sont saisis lorsqu une personne ne respecte pas l interdiction et le maire exerce son rôle de police. Il est théoriquement interdit de faire un feu dans son jardin. Est dans son droit de vous faire éteindre le feu.

Petit rappel de la réglementation en vigueur par audrey. Par robin massonnaud publié le 26 07 2017 à 06 50 les voisins peuvent engager votre responsabilité sur la base du trouble de voisinage. Une circulaire interministérielle du 29 novembre 2011 interdit formellement de brûler des déchets verts dans son jardin même si vous accumulez des feuilles branches herbes etc.