Installer Un Mobil Home Dans Son Jardin

Bonjour je voudrais savoir s il était possible d installer un mobil home dans son jardin.

Installer un mobil home dans son jardin. De façon générale l installation d un mobil home ne requiert pas une autorisation particulière. Lorsque l on possède un vaste terrain autour de sa maison il est tentant de vouloir gagner un peu de surface habitable. Le code de l urbanisme permet d installer sans démarche ni autorisation un mobil home sur un terrain privé si l installation dure moins de trois mois dans l année consécutifs ou non. Installer un mobil home dans son jardin une pratique hors la loi si vous consultez le site officiel de l administration française la réponse à cette question est sans appel.

Installer un mobil home dans son jardin des démarches administratives. Peut on installer une caravane à l année dans son jardin. Je lui ai répondu qu elle était sur mon terrain que. En principe votre voisin a le droit d installer une caravane ou un mobil home sur son terrain.

L installation d un mobil home dans un jardin est interdite quelle que soit la durée d installation envisagée. Un voisin se dit gêné par la caravane installée à l année dans mon jardin. Les démarches à effectuer pour installer un mobil home dans son jardin sont directement liées à l utilisation de celui ci. Vous n avez pas le droit d installer un mobil home sur votre terrain même pour une courte durée.

Documents nécessaires cerfa 13404 06 déclaration préalable de construction travaux installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions. En effet il est interdit à toute personne disposant d un domaine privé d y installer un mobile home privé sauf si cette personne a reçu l approbation de la dde direction départementale de l. Les auvents et terrasses facilement démontables ne sont pas soumis à autorisation. Dans ce cas il n est pas autorisé de loger dans le mobil home.

Cependant il doit respecter certaines obligations en cas d installation prolongée. Le code de l urbanisme article r421 23 prévoit qu en cas d installation pour une durée de plus de 3 mois par an une déclaration préalable doit être faite à la mairie. Oubliez d emblée les mobil homes formellement interdits dans les jardins. L installation d un mobile home dans votre jardin est interdite quelle que soit la durée d installation envisagée.

Articles r111 47 à r111 50. Cependant vous devez prendre certaines précautions pour ne pas enfreindre certaines réglementations. Un mobil home dans votre jardin oui mais pas pour y habiter.