Reglementation Abri De Jardin

Une déclaration de travaux n est pas nécessaire lorsqu un abri de jardin est inférieur à 5m.

Reglementation abri de jardin. En matière de réglementation d abris de jardin ce sont les dimensions superficie et hauteur de celui ci qui conditionnent les démarches administratives à entreprendre quel que soit le matériau utilisé. Merci pour votre réponse. Pour construire un abri de jardin une autorisation d urbanisme sera nécessaire en fonction de sa surface. Pour un abri de jardin dont la surface de plancher et l emprise au sol sont inférieurs ou équivalents à 5m aucune déclaration n est nécessaire si la hauteur totale depuis le sol est inférieure ou égale à 12m.

Si votre abri de jardin dépasse une surface de 5 m la taxe d aménagement s applique à toutes les opérations qui nécessitent une autorisation d urbanisme. Mon futur abri de jardin fait 5 7 m savez vous si je soumis à cette déclaration et du coup cette taxe. En effet cette construction considérée comme une extension de votre maison. Dans le cadre d une construction d un abri de jardin de moins de 5 m2 la réglementation est souple vous n aurez aucune déclaration à réaliser auprès de votre mairie c est le compromis idéal entre le prix d achat de l abri de jardin la facilité d installation et des démarches administratives réduites à néant.

Quelle que soit la démarche à effectuer il faut consulter le plan local d urbanisme. Le montant de la taxe est fixé au m et est actualisé tous les ans au 1 er janvier. Taxe d aménagement et abri de jardin. Aussi appelée taxe d aménagement la taxe abri de jardin est en vigueur depuis le 1er mars 2012 dans le domaine de la fiscalité de l urbanisme elle fait suite à la taxe locale d équipement.

Dans un souci de simplicité des démarches et de transparence des finances elle intègre une dizaine d autres taxes diverses. Comme toutes constructions les abris de jardin sont soumis à différentes normes et réglementations. Si vous ne rentrez pas dans le cas de la dispense ou du dépôt de demande de travaux il est presque évident que vous allez devoir déposer un permis de construire auprès de votre mairie la demande de permis de construire est plus complexe à réaliser et surtout elle demande un délai plus long ainsi qu un risque. Demande permis de construire pour un abri de jardin.

Comme c est le cas pour toutes les constructions l édification d un abri de jardin est soumise à une réglementation. Cependant si la hauteur depuis le sol est supérieure à 12m il faudra alors faire une déclaration de travaux. Installer un abri dans son jardin est une option intéressante lorsque l on manque de place dans son garage et que l on a besoin de rangement cependant avant toute installation il est important quelle que soit la taille de votre abri de jardin de bien connaître la réglementation abri de jardin en vigueur. Une déclaration est nécessaire que si la construction fait entre 5m et 20m.